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MENTIONS LEGALES

1) Éditeur du site

  • Raison sociale / Dénomination : APPIMAN SAS

  • Forme : Société par actions simplifiée au capital de 348 900,00 €

  • Siège social : BAT SYRIUS / INSITU, 5 RUE DU PROFESSEUR PIERRE VELLAS, 31300 TOULOUSE, France

  • Immatriculation : RCS Toulouse 852 912 708

  • SIRET : 852 912 708 00033

  • N° TVA intracommunautaire : FR65852912708

  • Téléphone : +33 05 61 16 78 60

  • E-mail de contact : contact@appiman.fr

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2) Hébergement

  • Hébergeur : Wix.com Ltd. (et ses filiales)

Adresse : 5 Yunitsman Street, Tel-Aviv-Yafo, 6936025, Israël. 

Localisation des serveurs : États‑Unis et Irlande (infrastructure multi‑cloud Wix et partenaires)

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  • Hébergeur : OVH SAS (filiale d’OVH Groupe SA)​

Forme & capital : SAS au capital de 50 000 000 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045 — TVA : FR 22 424 761 419 — APE : 2620Z
Siège social : 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

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3) Conception & réalisation

  • Conception / Développement : interne APPIMAN

  • Crédits visuels : Kathia SAUL et Aline DE AQUINO

 

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site appiman.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, bases de données, structure du site, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de APPIMAN SAS. Les marques et logos APPIMAN et/ou de ses partenaires sont des marques déposées.

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5) Conditions d’utilisation & responsabilité

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales. APPIMAN SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations ; elle ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur ou d’omission. L’éditeur se réserve le droit de modifier le site et/ou les présentes mentions à tout moment.

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Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. APPIMAN  SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à respecter la réglementation applicable.

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6) Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : APPIMAN SAS - dpo@appiman.fr

Finalités des traitements :

  • gestion et sécurisation du site (journalisation, prévention des fraudes) ;

  • gestion des demandes via formulaires de contact ;

  • gestion des candidatures et du recrutement ;

  • prospection commerciale B2B et communication (newsletter, événements) ;

  • mesure d’audience et amélioration de l’expérience utilisateur

 

Bases légales : exécution de mesures précontractuelles/contrat, intérêt légitime (sécurisation, prospection B2B raisonnable), consentement (newsletter, cookies non essentiels), obligations légales (comptabilité, sécurité).

Catégories de données : identité et coordonnées, données de vie professionnelle (CV, expériences, disponibilités), données de connexion et de navigation, préférences marketing.

Destinataires : services internes autorisés, prestataires et sous‑traitants dûment habilités (hébergeur, outil d’e‑mailing, CRM, mesure d’audience), partenaires de recrutement le cas échéant.

Transferts hors UE : Non

Durées de conservation :

  • demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;

  • données candidates non retenues : 2 ans après le dernier contact ;

  • données clients/prospects : 3 ans après le dernier contact ;

  • documents contractuels et facturation : 10 ans (obligation légale) ;

  • traceurs/cookies de mesure d’audience : 13 mois ; consentements : 6 ans (preuve).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement à tout moment, définition de directives post‑mortem. Pour exercer vos droits : dpo@appiman.fr ou courrier à 5, Rue du Professeur Pierre Vellas - 31100 Toulouse avec justificatif d’identité.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

7) Cookies & traceurs

Lors de votre navigation, des cookies et technologies similaires peuvent être déposés sur votre terminal. Ils servent à :

  • assurer le fonctionnement du site et votre authentification (cookies nécessaires) ;

  • mesurer l’audience et la performance (statistiques anonymisées lorsque possible) ;

  • personnaliser le marketing/publicité (uniquement avec votre consentement).

Un bandeau d’information recueille votre consentement pour les cookies non essentiels. Vous pouvez retirer ou modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page.

Gestionnaire de consentement (CMP) : Usercentrics (intégré à Wix).

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8) Sécurité

APPIMAN SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (chiffrement TLS, contrôle d’accès, sauvegardes). En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés, les notifications prévues par le RGPD seront effectuées.

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9) Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de APPIMAN SAS, sous réserve des règles impératives applicables.

 

**Dernière mise à jour : 13 août 2025

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