Vos données personnelles chez APPIMAN
Notice d'information des intérimaires et des candidats à une mission
Cette notice vous explique, en application des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), quelles données nous utilisons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable de vos données ?
APPIMAN SAS, entreprise de travail temporaire, Bâtiment Syrius / Insitu, 5 rue du Professeur Pierre Vellas, 31300 Toulouse, RCS Toulouse 852 912 708.
Pour toute question sur vos données : dpo@appiman.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessus, à l'attention du délégué à la protection des données.
2. Quelles données utilisons-nous ?
Catégorie | Exemples |
|---|---|
Aides sociales | Demandes d'aide que vous faites auprès du FASTT ou d'Action Logement par notre intermédiaire |
Accès aux sites sensibles | Informations demandées par l'entreprise utilisatrice ou l'autorité pour une habilitation ou une enquête de sûreté |
Santé et sécurité | Avis d'aptitude ou attestation de suivi, déclaration d'accident du travail, remise des équipements de protection |
Absences | Justificatifs d'arrêt de travail et indemnités journalières (sans indication de diagnostic) |
Paie et avantages | Salaire, primes, indemnités, taux de prélèvement à la source, titres-restaurant, acomptes |
Missions | Contrats de mission, entreprise utilisatrice, poste, horaires, relevés d'heures, évaluations de fin de mission |
Parcours professionnel | CV, qualifications, diplômes, habilitations et certificats (CACES, habilitation électrique…), langues, permis |
Pièces administratives | Pièce d'identité, titre de séjour et autorisation de travail, numéro de sécurité sociale, RIB, justificatif de domicile |
Identité et coordonnées | Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, e-mail |
Nous ne vous demandons jamais d'informations sur votre vie privée, vos opinions, votre religion ou votre santé au-delà de ce que la loi impose. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne nous est communiquée que si vous le souhaitez, pour aménager votre poste.
Les données d'identité, les pièces administratives et les informations de paie sont obligatoires : sans elles, nous ne pouvons pas établir votre contrat ni vous payer. Les autres sont facultatives.
3. Pourquoi et sur quelle base ?
Finalité | Base légale |
|---|---|
Vous proposer de nouvelles missions | Intérêt légitime (art. 6.1.f) – vous pouvez vous y opposer à tout moment |
Préparer votre accès à un site sensible | Obligation légale ou intérêt légitime selon le site |
Transmettre vos demandes d'aide au FASTT ou à Action Logement | Votre demande (exécution de mesures que vous sollicitez) |
Vous faire bénéficier des titres-restaurant | Exécution du contrat |
Transmettre les relevés mensuels des contrats de mission | Obligation légale (art. L1251-46) |
Vous former et vérifier vos habilitations | Obligation légale et exécution du contrat |
Gérer vos arrêts de travail et la subrogation des indemnités journalières | Obligation légale et exécution du contrat |
Organiser votre suivi par la santé au travail et gérer les accidents du travail | Obligation légale (art. L4121-1 et suivants) |
Vérifier votre autorisation de travail | Obligation légale (art. L5221-8 Code du travail) |
Établir votre paie, les déclarations sociales (DSN) et le prélèvement à la source | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Établir et gérer vos contrats de mission | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
Aucune décision vous concernant n'est prise de manière entièrement automatisée : un collaborateur de l'agence intervient toujours dans le choix des candidats et des missions.
4. Qui reçoit vos données ?
Les destinataires
Seules les personnes qui en ont besoin reçoivent vos données, et seulement les données nécessaires :
Destinataire | Pourquoi |
|---|---|
Inspection du travail, autorités administratives et judiciaires | Uniquement sur demande prévue par la loi |
Up (titres-restaurant) | Commande et attribution de vos titres-restaurant, si vous en bénéficiez |
Akto et organismes de formation, le cas échéant | Financement et organisation de vos formations |
FASTT, Action Logement | Uniquement à votre demande, pour une aide (logement, mobilité, garde d'enfants…) |
Service de prévention et de santé au travail | Votre suivi individuel de santé |
France Travail | Relevés mensuels des contrats de mission |
DGFiP (administration fiscale) | Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu |
URSSAF, caisses de retraite et de prévoyance, CPAM | Cotisations, retraite, prévoyance, arrêts de travail et indemnités journalières |
Entreprise utilisatrice | Informations nécessaires à la mission : identité, qualification, habilitations, horaires |
Équipes APPIMAN habilitées (agence, recrutement, paie, ressources humaines) | Gestion de vos missions, de votre paie et de votre dossier |
Nos prestataires
Nous utilisons des prestataires qui traitent vos données pour notre compte, selon nos instructions et dans le cadre d'un contrat qui les oblige à les protéger. Ils ne peuvent pas les utiliser pour leur propre compte.
Prestataire | Rôle | Hébergement des données |
|---|---|---|
Wix | Site internet et formulaire de contact | Hors Union européenne (voir ci-dessous) |
Microsoft (Microsoft 365) | Messagerie et stockage des documents | Union européenne |
Coffreo | Signature électronique des contrats et coffre-fort numérique (bulletins de paie) | Union européenne |
Anael | Logiciel de paie et de gestion administrative | France |
Viaweb Consulting (JOB+) | Logiciel de recrutement et de gestion des missions | France |
Transferts hors de l'Union européenne
Lorsque vous nous contactez par notre site internet, vos messages sont hébergés par Wix, société établie en Israël, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate, et peuvent être traités par ses prestataires aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Microsoft peut, dans des cas limités de sécurité, traiter certaines données hors de l'Union européenne avec les mêmes garanties. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties auprès de dpo@appiman.fr.
5. Combien de temps gardons-nous vos données ?
Données | Durée de conservation |
|---|---|
Attestations de formation et habilitations | Pendant la relation, puis 5 ans après votre dernière mission |
Déclarations d'accident du travail | 5 ans après la déclaration |
Avis d'aptitude et attestations de suivi | 5 ans après votre dernière mission |
Justificatifs d'arrêt de travail | 3 ans après le versement des indemnités |
Pièces comptables liées à la paie | 10 ans (art. L123-22 Code de commerce) |
Bulletins de paie électroniques mis à votre disposition | 50 ans, ou jusqu'à vos 75 ans (art. D3243-8 Code du travail) |
Double des bulletins de paie conservé par APPIMAN | 5 ans (art. L3243-4 Code du travail) |
Copie du titre de travail | 5 ans après votre dernière mission (registre unique du personnel, art. R1221-26 Code du travail) |
Contrats de mission et relevés d'heures | 5 ans après la fin de la mission |
Dossier administratif (identité, coordonnées, RIB) | Pendant la relation, puis 5 ans après votre dernière mission |
Profil pour de futures missions | 2 ans après votre dernier contact avec l'agence |
Candidature non suivie d'une mission | 2 ans après votre dernier contact avec l'agence |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou rendues anonymes. Les données de santé et d'arrêt de travail ne sont accessibles qu'aux personnes chargées de la paie et des ressources humaines.
6. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez à tout moment :
-
accéder à vos données et en obtenir une copie ;
-
faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
-
demander l'effacement de vos données, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver ;
-
demander la limitation de leur utilisation ;
-
vous opposer à l'utilisation de vos données pour vous proposer de nouvelles missions ;
-
récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (portabilité) ;
-
définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à dpo@appiman.fr ou à l'adresse indiquée au point 1. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, avec des accès nominatifs et protégés. Nos outils sont hébergés par des prestataires qui assurent leur sécurité et leur sauvegarde. Nous ne vous demanderons jamais de nous transmettre vos pièces par un canal non sécurisé lorsque l'espace de dépôt de l'agence est disponible.
Dernière mise à jour : 30/10/2026
