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Vos données personnelles chez APPIMAN

Notice d'information des intérimaires et des candidats à une mission

Cette notice vous explique, en application des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), quelles données nous utilisons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable de vos données ?

APPIMAN SAS, entreprise de travail temporaire, Bâtiment Syrius / Insitu, 5 rue du Professeur Pierre Vellas, 31300 Toulouse, RCS Toulouse 852 912 708.

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Pour toute question sur vos données : dpo@appiman.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessus, à l'attention du délégué à la protection des données.

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2. Quelles données utilisons-nous ?

Catégorie
Exemples
Aides sociales
Demandes d'aide que vous faites auprès du FASTT ou d'Action Logement par notre intermédiaire
Accès aux sites sensibles
Informations demandées par l'entreprise utilisatrice ou l'autorité pour une habilitation ou une enquête de sûreté
Santé et sécurité
Avis d'aptitude ou attestation de suivi, déclaration d'accident du travail, remise des équipements de protection
Absences
Justificatifs d'arrêt de travail et indemnités journalières (sans indication de diagnostic)
Paie et avantages
Salaire, primes, indemnités, taux de prélèvement à la source, titres-restaurant, acomptes
Missions
Contrats de mission, entreprise utilisatrice, poste, horaires, relevés d'heures, évaluations de fin de mission
Parcours professionnel
CV, qualifications, diplômes, habilitations et certificats (CACES, habilitation électrique…), langues, permis
Pièces administratives
Pièce d'identité, titre de séjour et autorisation de travail, numéro de sécurité sociale, RIB, justificatif de domicile
Identité et coordonnées
Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, e-mail

Nous ne vous demandons jamais d'informations sur votre vie privée, vos opinions, votre religion ou votre santé au-delà de ce que la loi impose. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne nous est communiquée que si vous le souhaitez, pour aménager votre poste.

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Les données d'identité, les pièces administratives et les informations de paie sont obligatoires : sans elles, nous ne pouvons pas établir votre contrat ni vous payer. Les autres sont facultatives.

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3. Pourquoi et sur quelle base ?

Finalité
Base légale
Vous proposer de nouvelles missions
Intérêt légitime (art. 6.1.f) – vous pouvez vous y opposer à tout moment
Préparer votre accès à un site sensible
Obligation légale ou intérêt légitime selon le site
Transmettre vos demandes d'aide au FASTT ou à Action Logement
Votre demande (exécution de mesures que vous sollicitez)
Vous faire bénéficier des titres-restaurant
Exécution du contrat
Transmettre les relevés mensuels des contrats de mission
Obligation légale (art. L1251-46)
Vous former et vérifier vos habilitations
Obligation légale et exécution du contrat
Gérer vos arrêts de travail et la subrogation des indemnités journalières
Obligation légale et exécution du contrat
Organiser votre suivi par la santé au travail et gérer les accidents du travail
Obligation légale (art. L4121-1 et suivants)
Vérifier votre autorisation de travail
Obligation légale (art. L5221-8 Code du travail)
Établir votre paie, les déclarations sociales (DSN) et le prélèvement à la source
Obligation légale (art. 6.1.c)
Établir et gérer vos contrats de mission
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Aucune décision vous concernant n'est prise de manière entièrement automatisée : un collaborateur de l'agence intervient toujours dans le choix des candidats et des missions.

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4. Qui reçoit vos données ?

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Les destinataires

Seules les personnes qui en ont besoin reçoivent vos données, et seulement les données nécessaires :

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Destinataire
Pourquoi
Inspection du travail, autorités administratives et judiciaires
Uniquement sur demande prévue par la loi
Up (titres-restaurant)
Commande et attribution de vos titres-restaurant, si vous en bénéficiez
Akto et organismes de formation, le cas échéant
Financement et organisation de vos formations
FASTT, Action Logement
Uniquement à votre demande, pour une aide (logement, mobilité, garde d'enfants…)
Service de prévention et de santé au travail
Votre suivi individuel de santé
France Travail
Relevés mensuels des contrats de mission
DGFiP (administration fiscale)
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
URSSAF, caisses de retraite et de prévoyance, CPAM
Cotisations, retraite, prévoyance, arrêts de travail et indemnités journalières
Entreprise utilisatrice
Informations nécessaires à la mission : identité, qualification, habilitations, horaires
Équipes APPIMAN habilitées (agence, recrutement, paie, ressources humaines)
Gestion de vos missions, de votre paie et de votre dossier

Nos prestataires

Nous utilisons des prestataires qui traitent vos données pour notre compte, selon nos instructions et dans le cadre d'un contrat qui les oblige à les protéger. Ils ne peuvent pas les utiliser pour leur propre compte.

 

Prestataire
Rôle
Hébergement des données
Wix
Site internet et formulaire de contact
Hors Union européenne (voir ci-dessous)
Microsoft (Microsoft 365)
Messagerie et stockage des documents
Union européenne
Coffreo
Signature électronique des contrats et coffre-fort numérique (bulletins de paie)
Union européenne
Anael
Logiciel de paie et de gestion administrative
France
Viaweb Consulting (JOB+)
Logiciel de recrutement et de gestion des missions
France

Transferts hors de l'Union européenne

Lorsque vous nous contactez par notre site internet, vos messages sont hébergés par Wix, société établie en Israël, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate, et peuvent être traités par ses prestataires aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Microsoft peut, dans des cas limités de sécurité, traiter certaines données hors de l'Union européenne avec les mêmes garanties. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties auprès de dpo@appiman.fr.

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5. Combien de temps gardons-nous vos données ?

Données
Durée de conservation
Attestations de formation et habilitations
Pendant la relation, puis 5 ans après votre dernière mission
Déclarations d'accident du travail
5 ans après la déclaration
Avis d'aptitude et attestations de suivi
5 ans après votre dernière mission
Justificatifs d'arrêt de travail
3 ans après le versement des indemnités
Pièces comptables liées à la paie
10 ans (art. L123-22 Code de commerce)
Bulletins de paie électroniques mis à votre disposition
50 ans, ou jusqu'à vos 75 ans (art. D3243-8 Code du travail)
Double des bulletins de paie conservé par APPIMAN
5 ans (art. L3243-4 Code du travail)
Copie du titre de travail
5 ans après votre dernière mission (registre unique du personnel, art. R1221-26 Code du travail)
Contrats de mission et relevés d'heures
5 ans après la fin de la mission
Dossier administratif (identité, coordonnées, RIB)
Pendant la relation, puis 5 ans après votre dernière mission
Profil pour de futures missions
2 ans après votre dernier contact avec l'agence
Candidature non suivie d'une mission
2 ans après votre dernier contact avec l'agence

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou rendues anonymes. Les données de santé et d'arrêt de travail ne sont accessibles qu'aux personnes chargées de la paie et des ressources humaines.

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6. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment :

  • accéder à vos données et en obtenir une copie ;

  • faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;

  • demander l'effacement de vos données, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver ;

  • demander la limitation de leur utilisation ;

  • vous opposer à l'utilisation de vos données pour vous proposer de nouvelles missions ;

  • récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (portabilité) ;

  • définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

 

Écrivez à dpo@appiman.fr ou à l'adresse indiquée au point 1. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. 

Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.

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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

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7. Comment protégeons-nous vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, avec des accès nominatifs et protégés. Nos outils sont hébergés par des prestataires qui assurent leur sécurité et leur sauvegarde. Nous ne vous demanderons jamais de nous transmettre vos pièces par un canal non sécurisé lorsque l'espace de dépôt de l'agence est disponible.

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Dernière mise à jour : 30/10/2026

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